Nicolas Desforges

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De: Nicolas Desforges
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
Prefecture - M. DESFORGES (Nicolas)
date_debut="2023-06-04"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000047274856(source JORF)
admission
08 Mars 202308/03/2023
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000045911543(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Nicolas DESFORGES
Objet:
préfet
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
prefet
JORFTEXT000043477706(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 202106/05/2021
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
date_debut="2021-03-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043149326(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Nicolas Desforges
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042391872(source JORF)
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000041937500(source JORF)
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Nicolas DESFORGES
préfet
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2019
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000038425062(source JORF)
nomination
28 Avril 201928/04/2019
De: Nicolas DESFORGES
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
duree="deux ans"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000034849641(source JORF)
reconduction
03 Juin 201703/06/2017
De: Nicolas DESFORGES
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs
Objet:
conseiller du Gouvernement
Groupe:
Conseil du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000030674717(source JORF)
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Desforges (Nicolas, Marie, Robert)
préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs. Chevalier du 24 juin 1995
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-06-24"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Nicolas DESFORGES
préfet hors cadre
Objet:
délégué interministériel aux grands événements sportifs
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000027806515(source JORF)
nomination
06 Août 201306/08/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2013-08-26"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000027756199(source JORF)
nomination
27 Juillet 201327/07/2013
De: Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
1o Au titre de l'article 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État
Groupe:
Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie
SASR1030575A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Nicolas Desforges
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de l'Oise
Groupe:
Préfecture de l'Oise
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000021214354(source JORF)
nomination
30 Octobre 200930/10/2009
De: Nicolas Desforges
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer de la ministre
date_debut="2008-12-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019961563(source JORF)
cessation de fonction
20 Décembre 200820/12/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
préfet, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000019897240(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 200809/12/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
en outre représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
JORFTEXT000019778923(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000019778923(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000018452866(source JORF)
nomination
28 Mars 200828/03/2008
De: Nicolas Desforges
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000018452614(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200828/03/2008
De: Nicolas Desforges
préfet
Objet:
conseiller chargé de l'outre-mer
Remplace:M. Yves Dassonville
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000158391(source JORF)
nomination
24 Novembre 200724/11/2007
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000706697(source JORF)
nomination
15 Novembre 200715/11/2007
De: Nicolas Desforges
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
JORFTEXT000000341344(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 200715/11/2007
De: Nicolas Desforges
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000239776(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Desforges (Nicolas, Marie, Robert)
préfet de la Manche ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000445357(source JORF)
nomination
01 Janvier 200501/01/2005
De: Nicolas Desforges
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
préfet de la Manche
Groupe:
Préfecture de la Manche
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000233246(source JORF)
nomination
18 Janvier 200418/01/2004
De: Nicolas Desforges
préfet du Cantal
Objet:
préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:
Préfecture d'Eure-et-Loir
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000772241(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000211428(source JORF)
titularisation
26 Juin 199926/06/1999
De: Nicolas Desforges
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet du Cantal
Groupe:
Préfecture du Cantal
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000200947(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Nicolas Desforges
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000745815(source JORF)
nomination
03 Novembre 199603/11/1996
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
sous-préfet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000555427(source JORF)
nomination
09 Novembre 199509/11/1995
De: Nicolas Desforges
chef de cabinet
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000190608(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199509/11/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet hors classe
sous-prefet
JORFTEXT000000735805(source JORF)
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)
sous-préfet hors classe
Groupe:
Sous-préfecture de Pointe-à-Pitre
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pointe-à-Pitre"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000735805(source JORF)
cessation de fonction
07 Juillet 199507/07/1995
De: Desforges (Nicolas)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000554741(source JORF)
réintégration
07 Juillet 199507/07/1995
De: Nicolas Desforges
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
JORFTEXT000000718536(source JORF)
nomination
19 Mai 199519/05/1995
De: Nicolas Desforges
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000537317(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 199519/05/1995
De: Desforges (Nicolas, Marie)
sous-préfet de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe); 16 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des départements et territoires d'outre-mer
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère des départements et territoires d'outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Desforges (Nicolas)
ministère de l'intérieur
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 1989
Groupe:
Titre de l'année 1989 (administrateurs civils)
JORFTEXT000000160222(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990
De: Desforges (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1989
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1989
Ministère de la défense
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000342156(source JORF)
inscription
19 Janvier 199019/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.